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Comment remplir un certificat de cession d'une voiture ? Ce mode d'emploi est un tutoriel étape par étape qui vous donne toutes les astuces pour répondre à votre question ou problème. Le mode d’emploi "Comment remplir un certificat de cession d'une voiture ?" est associé aux thèmes suivants: Administratif autres, Administratif, Juridique & Financier, Auto, Administratif, Auto & Moto...
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Comment remplir un certificat de cession d'une voiture ?

NINIPOP
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Mode d'emploi publié le 05 février 2011 - 02h02

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Résumé / Introduction :

Lorsque l'on vend sa voiture, on doit obligatoirement remplir un certificat de cession pour attester de la vente du véhicule. Voici donc quelques conseils qui vous seront certainement très utile lors de la vente de votre voiture.


Etape 1 :

Le certificat de cession ou certificat de vente est a remplir par vous (l'ancien propriétaire) et porte les signatures du vendeur et de l'acheteur.

Etape 2 :

Ce certificat atteste de la vente d'un véhicule d'occasion. Il sera joint à la demande d'immatriculation du véhicule.

Etape 3 :

Il doit être établi en 3 exemplaires (acheteur, vendeur, préfecture).

Etape 4 :

Mentionnez le lieu et la date de vente, la marque, la puissance en cv, le kilométrage et la date de première mise en circulation.

Etape 5 :

Cochez la case "vendu" et remplissez le n° d'immatriculation figurant sur la carte grise.

Etape 6 :

Dans la case "genre" indiquez la mention VP pour voiture particulière.

Etape 7 :

Ajoutez vos coordonnées. Datez et signez. Donnez l'original du certificat à l'acheteur.

Tags

Voiture|Certificat|Cession


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