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Comment rédiger une reconnaissance de dette ? Ce mode d'emploi est un tutoriel étape par étape qui vous donne toutes les astuces pour répondre à votre question ou problème. Le mode d’emploi "Comment rédiger une reconnaissance de dette ?" est associé aux thèmes suivants: Administratif, Juridique & Financier...
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Comment rédiger une reconnaissance de dette ?

Catégorie(s) associée(s) : Administratif, Juridique & Financier
membre.7397
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Mode d'emploi publié le 21 février 2010 - 06h33

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» 2 commentaires / 0 réponse

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Astuces / Conseils

Rédiger ce document de façon manuscrite par l’emprunteur.


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Résumé / Introduction :

Lorsque vous prêtez de l'argent à une personne, même si vous la connaissez, il est préférable d'avoir une preuve écrite, manuscrite de l'emprunteur. Ceci vous sera très utile en cas de contestation ou de recours par le biais d'un tribunal.

Etape 1 :

L’emprunteur : sur une feuille de papier, inscrivez « reconnaissance de dette ».

Etape 2 :

Je soussigné.................(votre nom et prénom)

Etape 3 :

Demeurant à..........................(Votre adresse complète).

Etape 4 :

Reconnaît devoir à M..........................(Nom et prénom du débiteur), résidant...............(Adresse du débiteur).

Etape 5 :

La somme de....................(En chiffres).............................. (En toutes lettres)… euros.

Etape 6 :

Cette somme m’a été remise par.....................................(Espèces, chèque Nº........ virement effectué sur mon compte Nº...............).

Etape 7 :

Je m’engage à lui rembourser cette somme, à raison de................. euros par mois avec la première échéance le..............................(Jour, mois et année). La dernière échéance interviendra le............................... (jour, mois et année).

Etape 8 :

Si c'est le cas, le créancier ne prend au paiement aucun taux intérêt ou supplément sur ce montant.le cas échéant, notifié le taux d'intérêt convenu entre les deux parties.

Etape 9 :

Fait à………………Le…………………Signature du créancier.

Etape 10 :

Signature du débiteur portant la mention « lue et approuvée ».

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Rédiger Reconnaissance Dette


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2 commentaires sur "Comment rédiger une reconnaissance de dette ?"

Le 10/03/2010 par Isa6964
merci, c'est pratique à savoir, j'édite ton mode d'emploi pour le mettre dans mon dossier spécial "modes d'emploi looneo" !

Le 08/03/2010 par Teceo
pour ma part je fais apparaitre en annexe chaque somme versées avec la date et visés par les 2 parties

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