La communauté pour faire le bon choix !

Connexion

Comment faire une association Ce mode d'emploi est un tutoriel étape par étape qui vous donne toutes les astuces pour répondre à votre question ou problème. Le mode d’emploi "Comment faire une association " est associé aux thèmes suivants: Administratif, Juridique & Financier, Administratif...
Plus

Rechercher parmi...

Ignorer les liens de navigationAvis de consommateurs > Comment faire une association

Comment faire une association

contry33
contry33

Mode d'emploi publié le 09 juin 2010 - 08h39

813 visites sur ce mode d'emploi
» 1 commentaire / 0 réponse

imprimer favoris alerte

Matériel / outils

Il vous faudra un local,
Des membres actifs ,
Des bénévoles,
La déclaration officielle (parue dans le journal officiel pour pouvoir commencer dans les règles de l'art)

Astuces / Conseils

Réfléchissez bien avant de vous lancer dans une aventure et surtout n'hésitez pas à vous renseigner pour ne pas signer n'importe quelle conditions.
Il vaut mieux laisser une souplesse dans les statuts en faisant la déclaration et préciser le réglement intérieur qui sera plus facile à améliorer ou à changer que les statuts.
Maintenant que tout ceci est fait vous pouvez commencer.
Bonne chance.


Personne n'a évalué ce mode d'emploi, à vous ! OUI - NON   

Résumé / Introduction :

Qui n'a pas été confronté aux difficultés pour fonder une association , afin de faire quelque chose dans un village en ayant des protections vis à vis de la loi , que ce soit pour du sport ou de la gymnastique ou de la danse vous êtes obligés de passer par là.

Etape 1 :

Avant de faire un club de sport, de gym ou de danse il faut faire une association .
Tout d'abord il faut bien réfléchir à ce que vous allez monter comme association (celles de la loi de 1901 est une bonne protection et assez simple à mettre en oeuvre )et avec qui ,
Il faut ensuite faire des statuts avec les membres de celle ci
Essayer de tout mettre sur papier et discuter de tout ceci avant de les déposer car chaque activités a des obligations différentes et c'est pourquoi il faut bien faire attention de rester dans la légalité
Vous pouvez récupérez des statuts types dans les préfectures et vous les remplirez ensemble.

Etape 2 :

Les statuts doivent comporter des choses précises :
Le nom de votre Asso avec aussi le logo
L'objet de celle ci ( sport, gym, danse...
Les moyens d'action et la durée de l'asso ( illimitée ou limitée à certaines choses)
Les ressources
Les membres
les modalités (désignations des membres, durée de fonctionnement,mode de remplacement
Les assemblées (les réunions et les pouvoirs de chacun)
Les administrateurs et les membres principaux

Etape 3 :

Vous devez déposez votre déclaration en préfecture qui validera votre demande
La déclaration devra être en double exemplaires sur papier libre que vous ferez signer par tous les membres du bureau.
Toute la civilité de chaque membre devra y être avec deux exemplaires dûment rempli de tous les statuts, afin que tout ceci soit porté au journal officiel afin que vous puissiez officier dans la discipline choisie.

Etape 4 :

Avant tout ceci il vous faudra aussi déclarer le siège social de votre association avec bien sûr un accord écrit du propriétaire des locaux (prévus par vous)
Tout devra être signé par tous les membres et une attestation justifiant de la personne qui représente l'association
Les formalité de déclaration ne sont pas gratuite (son coût actuel est de environ 40 euros)


Personne n'a évalué ce mode d'emploi, à vous ! OUI - NON   

Le 20/07/2010 par Tantalice
Contry, si effectivement et bien évidement les statuts de l’association doivent indiquer le nom de cette association, ils ne comportent pas de logo. Par définition une association type loi de 1901, celle en cause, ne peut recouvrir qu’une organisation à but non lucratif. Par définition non commerciale. Et ce nom, ou en fait l’antériorité de son utilisation sauf preuve du contraire, sont protégés à partir du moment où ce nom est inscrit dans un document officiel enregistré à une date spécifiée. Par exemple dans ces statuts.

Mais le logo relève du droit de propriété intellectuelle ou industrielle selon les cas. Or le logo ne peut être protégé que par un dépôt spécifique en ce sens. Mentionner un logo dans les statuts d’une association ne le protège pas. Seul un dépôt spécifique le protège sur le plan juridique. Il n’a pas à être précisé dans les statuts. À la rigueur il pourrait permettre en justice de tenter d’établir l’antériorité de l’utilisation, mais il ne fait pas partie des précisions demandées dans les statuts d’association.

Qu'est-ce que Looneo ?

Sourires

Looneo est la première communauté de consommateurs pour faire le bon choix. Donnez votre avis, échangez avec les consommateurs dans le forum ou avec les marques sur les groupes et gagnez des chèques cadeaux !

Les avis de la communauté