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Comment faire rectifier une erreur sur sa feuille d'impôt ? Ce mode d'emploi est un tutoriel étape par étape qui vous donne toutes les astuces pour répondre à votre question ou problème. Le mode d’emploi "Comment faire rectifier une erreur sur sa feuille d'impôt ?" est associé aux thèmes suivants: Fiscalité, Juridique & Fiscalité, Administratif, Juridique & Financier...
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Comment faire rectifier une erreur sur sa feuille d'impôt ?

membre.7440
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Mode d'emploi publié le 29 novembre 2010 - 07h56

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Résumé / Introduction :

Depuis quelques années, la France a adopté le système de la feuille d'imposition pré-remplie. Bien que cette formule facilite la déclaration des revenus, elle n'est pas sans inconvénients. En effet, les administrés ont pu constater de nombreuses erreurs sur leur feuille d'impôt. Dans cette hypothèse, il ne reste plus qu'à faire rectifier ces erreurs, voici comment faire.

Etape 1 :

Tout d'abord, si vous constatez une erreur concernant le montant annuel de vos revenus nets, qui se trouve sur votre feuille d'impôt, il vous suffit de barrer ce montant au stylo rouge et d'apposer à l'emplacement prévu le montant que vous estimez être bon. Dans la majorité des cas, l'administration fiscale se fonde sur la bonne foi du contribuable et prend en compte ses rectifications sans lui demander de se justifier, sauf cas exceptionnels.

Etape 2 :

Toutefois, si l'erreur de l'administration fiscale porte sur un autre élément, tel que le patrimoine déclaré par exemple, il sera nécessaire de faire d'autres démarches. Ainsi, si vous vous trouvez dans ce cas, il vous faut aller voir votre inspecteur des impôts.

Etape 3 :

En outre, si vous obtenez satisfaction, tout entre dans l'ordre, mais si vous n'obtenez pas satisfaction, il vous reste quand même des recours. Vous devrez envoyer une réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception au directeur des services fiscaux. Soit ce dernier vous donne satisfaction, soit il refuse d'accéder à votre demande. Dans ce cas, vous avez un délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif et attendre sa décision.


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