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10/06/2009
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daphinette

daphinette


251 Messages

je vis dans une maison mitoyenne par le garage, nous souhaitons faire une chambre au dessus de celui-ci qui sera donc accolée à la maison de mon voisin. Peux t-il s'y opposer ?

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analisa

analisa


204 Messages

Tout depend si tu aménages ton garage ou su tu le suréléves. Dans le deuxieme cas, il n'as pas son mot a dire. en fait seul les régles d'urbanisme de ta commune peuvent t'empécher de surélever ton garage.

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membre.7768

membre.7768


13919 Messages

Je ne suis pas sur de la réponse d"Analisa. Si tu amménages ton garage, sans modifier l'aspect extèrieur, tu peux le faire mais tu dois déclarer la modification de ta surface habitable, car celà influ sur le montant de la fiscalité locale et/ou foncière (ça, c'est d'un point de ue légal. Après, si rien n'apparait extèrieurement, tu fais ce que tu veux !).

Si tu dois surélever ton garage, tu dois déposer une demande de modification de permis de constuire en Mairie, qui a, je crois, 2 mois pour répondre. Faute de réponse dans ce laps de temps, l'acceptation est considérée comme acquise Tu devras cependant veiller à ce qu'un nouveau mur soit bâti contre le pignon de ton voisin, car tu n'as pas le droit de te servir de SON mur pour TA propre construction. Et n'oublie pas de l'informer de tes intentions pour éviter tout problème ultèrieur éventuel.

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analisa

analisa


204 Messages

Effectivement pour un aménagement, il faut déposer en mairie une demande d'autorisation de travaux. La mairie a un mois pour te répondre et éventuellement refuser les travaux. Selon la zone ou tu habites et la taille de ta maison, et du COS en vigeur. Pour surélever ton garage, le principe est le même sauf que là il faut déposer un permis de construire (et non une modification) et la mairie a 2 ou 3 mois pour l'autorisationde travaux. Est ainsi la maire te délivrera un Permis de Construre N° ...... Il faudra l'afficher sur, la cloture, le portail, un endroit visible de tous. Mais ton voisin, peux evetuellement allez voir la mairie, mais pour faire annuler ton permis de construire, il faut qu'il le justifie.

Il existe des régles d'urbanisme dans chaque communes, appeler PLU, POS, RNU, ou encore carte communale, ces documents d'urbanisme on pour but, de protéger tes voisins, mais aussi de te protéger. Si la mairie t'autorise d'agrandir ta maison, c'est que les régles d'urbanisme le permettent, alors ton voisin pourra toujours justifier. Mais si ces régles te donnent le droit, il ne pourra rien faire.

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membre.7768

membre.7768


13919 Messages

J'aurais bien aimé, Daphinette, connaitre ton avis sur les informations que nous t'avons communiqué, savoir si elles te sont utiles ou non. Même un petit merci aurait été le bienvenu. Il n'est d'ailleurs pas trop tard !

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analisa

analisa


204 Messages

Entièrement d'accord avec toi, dudujpgr !

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daphinette

daphinette


251 Messages

Désolé pour le retard de mes réponses, en effet vos infos me sont très utiles, je souhaite surélever mon garage pour y faire une chambre au dessus, seulement quand j'en ai parlé avec mon voisin il m'a dit qu'il n'était pas d'accord car sa maison devenez mitoyenne. Pour moi, elle l'était déjà puisque mon garage touche sa maison. Je me pose donc la question suivante, si je vais en mairie déposer une demande comme vous me le suggérez, comment procède la mairie, est-ce qu'il à son avis à donner ? s'il ne peut rien faire tant mieux pour moi, il me faudra simplement le courage de lui imposer au risque de ne plus être en bon terme avec lui.

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analisa

analisa


204 Messages

La 1ere chose renseigne toi, en mairie, pour savoir si le COS t'autorise à surélever, et agrandir ta maison. Si ce n'est pas le cas, la question est clause. Sinon, tu es la seule (avec ta famille) pour prendre cette décision.

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daphinette

daphinette


251 Messages

ok, merci pour vos infos

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membre.7768

membre.7768


13919 Messages

Pour compléter la réponse d'Analisa, si l'autorisation t'es donnée par la mairie, le fait de construire un mur contre le pignon de ton voisin lui enlèvera toute possibilité de véto.

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daphinette

daphinette


251 Messages

ok, merci pour l'info

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ptitbearnais

ptitbearnais


11442 Messages

La discussion n'étant plus active je me permets de la clôturer merci à tous pour votre participation.

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