Dernière mise à jour : le 12 novembre 2008

1 - Objet des Conditions Générales d’Utilisation

Vous êtes utilisateur du service Looneo. Merci de votre confiance !

Ce document a pour objet de régir l’utilisation du service Looneo disponible à l’adresse www.looneo.fr ou www.looneo.com. Il a fonction de contrat entre vous et la société Looneo SAS.

2 - Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

En validant votre email sur l’email de confirmation d’inscription, ou tout simplement en utilisant le service Looneo, vous acceptez d’être lié par ce contrat.

Looneo se réserve le droit de mettre à jour ou modifier ce document. Nous vous invitons à en prendre connaissance régulièrement et à l’imprimer.

3 - Définitions

Conditions Générales d’Utilisation ou CGU :
contrat liant le Membre ou tout Visiteur de tout ou partie du Site Looneo.

Visiteur :
tout internaute qui utilise le Site, sans être Membre ou Master. Le Visiteur utilise le Site de manière complètement gratuite et sans avoir à donner d’informations personnelles.

Membre :
tout internaute inscrit gratuitement au Site spécifique réservé aux « Membres » et proposant différents avantages dont ne bénéficient pas les Visiteurs. Il peut notamment réaliser des actions et fournir des Contenus (avis, modes d’emploi, photos, etc.), interagir avec Looneo ou les autres Visiteurs via des outils de communication (forum, etc.). Sa participation est volontaire et peut être récompensée en fonction des points qu’il pourra gagner en utilisant le Site (pour en savoir plus). Pour devenir Membre, il doit fournir certaines informations personnelles et avoir plus de 18 ans.

Site :
Le site www.looneo.fr ou www.looneo.com ou tout site affilié présentant la marque Looneo, une adresse Internet incluant la marque Looneo et régi, même partiellement, par la société Looneo SAS.

Contenus :
tout document, information, donnée, ou tout autre élément de quelle que nature que ce soit fourni, soit par téléchargement sur le site Looneo ou par tout autre moyen, par les Membres en réponse à une action proposée par le Site Looneo à ses Membres. Certains Contenus ne pourront être publiés sur le site qu’après validation par Looneo (pour en savoir plus). A titre d’exemple, le Contenu pourra être une méthode (étape par étape appelé sur le Site des modes d’emploi) sur différents sujets, la rédaction d’un avis sur des produits et services, l’ajout de photos, de vidéos ou d’informations techniques, l’ajout de messages sur le forum de Looneo, etc. Cette liste ne se veut pas exhaustive et comprendra tous les Contenus correspondant aux nouvelles actions que Looneo serait susceptible de proposer à ses Membres à l’avenir.

Actions :
toute contribution, opération réalisée par le Membre sur le Site et qui est susceptible de générer des points (en savoir plus). A titre d’exemple, une Action peut être la rédaction d’un avis, d’un message sur le forum ou d’un mode d’emploi, l’ajout de photos ou de vidéos, le vote de pertinence, l’ajout de favoris, etc. Cette liste ne se veut pas exhaustive et comprend toutes les Actions actuelles et futures que Looneo serait susceptible de proposer à ses Membres à l’avenir.
Toutes les Actions et le système de points et de récompenses sont présentés et explicités dans la partie du Site destinée aux Membres et peuvent être sujet à modification.

4 - Description du service

Looneo propose un service destiné à aider les Visiteurs dans leur compréhension et leurs achats de produits et services. Ce service est proposé sur le site www.looneo.fr ou www.looneo.com avec une page d’accueil, des catégories produits, des moteurs de recherche et d’autres contenus texte ou visuels.

Le service s’adresse à deux catégories d’utilisateurs :

• D'une part, les Visiteurs qui peuvent notamment consulter les conseils et le Contenu que Looneo propose sur des produits et services
• D'autre part les Membres qui après avoir renseigné leur identifiant et leur mot de passe ou s’ils ne sont pas encore inscrit après avoir rempli le formulaire d’inscription en ligne accessible dans la rubrique « Devenir Membre », se verront proposer différentes Actions et bénéficieront d’avantages spécifiques (Qu’est-ce qu’un membre ?)

5 - Durée du contrat

Le présent contrat est à durée indéterminée et peut être rompu à tout moment, sans motif, par le Visiteur ou le Membre d’une part et Looneo d’autre part, sans préavis.

La rupture de contrat doit être notifiée par l’une des parties à l’autre par message électronique ou par voie postale. La fin du contrat est effective dès réception de cette notification.

La rupture de contrat dégage Looneo de toutes ses obligations à l’égard des Membres, notamment en ce qui concerne leur récompense.

6 - Gestion des données personnelles et de la vie privée

Looneo peut être amené à collecter et utiliser vos données personnelles pour vous fournir les services que vous demandez. Looneo utilise également vos informations personnelles pour communiquer avec vous.

Le Site Looneo a été élaboré dans le plus strict respect de votre vie privée. Ainsi Looneo ne pourra transmettre tout ou partie de vos informations personnelles sans votre accord. L’acceptation de cette transmission peut se faire notamment durant le processus d’inscription pour devenir Membre.

En cas de transmission dans les conditions prévues par la réglementation applicable, Looneo ne saurait être tenu responsable des messages électroniques ou de toute autre publicité qu’un tiers pourrait vous envoyer.

Looneo pourra par ailleurs transmettre certaines de vos coordonnées et information personnelles, notamment si Looneo estime qu’il est nécessaire de le faire dans le cadre d’une procédure judiciaire, pour faire respecter les présentes CGU, pour répondre à des plaintes de tiers arguant de la violation des droits de tiers ou pour protéger les droits ou les intérêts de Looneo, de ses partenaires ou de ses utilisateurs.

Le fait de devenir Membre implique que Looneo pourra notamment associer votre pseudo à un Contenu que vous avez déposé ou rédigé. Les Visiteurs pourront alors, en cliquant sur votre pseudo, avoir le détail de votre activité sur le Site : date d’inscription, nombre de Contenus fournis ou rédigés, pertinence, etc...

Conformément à la Loi N°78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles transmises à Looneo durant l’utilisation du Site. Vous pouvez exercer ce droit en le demandant à l’adresse électronique suivant : contact@looneo.fr

Notez que Looneo s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques appropriées pour garantir la confidentialité de vos informations personnelles.

7 - Engagements des Membres

Pour profiter des avantages liés au statut de Membre, vous devez procéder avec succès au processus d’inscription qui vous est proposé pour le devenir.

En réalisant des Actions et en fournissant des Contenus au Site, vous reconnaissez et acceptez être seul responsable de vos propos et plus généralement de tout Contenu transmis à Looneo, et vous en acceptez donc les conséquences légales éventuelles.

En tant que Membre, vous vous engagez à respecter toutes les dispositions législatives et réglementaires applicables.

Notamment, vous vous engagez à ne pas diffuser des propos, d’images ni des URL renvoyant vers des sites proposant des contenus qui seraient, sans que cette liste soit exhaustive :

• injurieux, dénigrants, diffamatoires, menaçants, racistes, xénophobes, portant atteinte à l'honneur, l’intégrité ou la réputation d'autrui,
• incitatifs à la discrimination, à la haine à raison d'une origine, d'appartenance ou non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
• pornographiques ou pédophiles
• incitatifs à la commission de délits, crimes, actes de terrorisme, l’apologie de crimes de guerre ou contre l'humanité, au suicide,
• • plus généralement contraires, aux lois et règlements en vigueur, à l'ordre public et aux bonnes mœurs,

Vous vous engagez également à respecter le droit des tiers, à savoir notamment :

• les droits de la personnalité (respect de la vie privée...)
• le droit des marques, au titre duquel vous vous engagez :
  • à ne pas tenir de propos injurieux et dénigrants envers ces marques
  • à donner un avis réel et motivé que vous pouvez argumenter et expliquer
  • à respecter les éléments de leur propriété intellectuelle (marque, brevet, logo, etc.)
• les droits d’auteurs et droits voisins, au titre desquels vous vous engagez :
  • à ne pas violer les droits d’auteurs d’autres personnes, personnes morales ou physiques
  • à ne pas reproduire, revendre, mettre à disposition d’un tiers ou copier tout ou partie du contenu présent sur le service
  • à disposer des droits sur les contenus que vous publiez sur le service
• Le droit des autres membres et utilisateurs du Site, au titre duquel vous vous engagez à ne pas tenir de propos injurieux et dénigrants

Lorsque vous fournissez à Looneo vos informations personnelles, vous vous engagez :

• à fournir des informations exactes lorsque cela est nécessaire et demandé sur le service;
• à prévenir Looneo et les mettre à jour en cas de modification de ces informations;
• à être le seul responsable de vos données personnelles, notamment votre pseudo et votre mot de passe, que vous ne devez pas communiquer à un tiers. A défaut, vous assumerez seul les éventuelles conséquences de cette transmission;
• à avertir immédiatement Looneo en cas d’utilisation frauduleuse de votre compte Membre;
• à vous déconnecter lorsque vous n’utilisez plus le Site, notamment dans un lieu public (web café, université par exemple)

Enfin, en tant que Membre, vous vous engagez :

• à ne créer et détenir qu’un compte Membre;
• à ne pas utiliser de techniques permettant de créer plusieurs comptes automatiquement;
• à ne pas dévier ou détourner les autres Membres vers des sites concurrents;
• à ne pas faire de publicité déguisée pour un annonceur, un service concurrent, un fabricant ou une marque;
• à ne pas créer ou utiliser d’artifices qui puissent perturber le bon fonctionnement du Site, notamment dans le cadre de la fourniture de Contenus et de la génération et la comptabilisation des points et d’attribution de récompenses.

Vous reconnaissez que Looneo ne saurait être tenu responsable du non respect des engagements du présent article.

A défaut de respect de l’une quelconques de ces dispositions, Looneo se réserve la possibilité de :

• vous exclure temporairement ou définitivement
• refuser de vous attribuer toute récompense en cours pour le mois en cours
• vous demander le remboursement de tout ou partie des récompenses antérieures qui auraient été obtenues par suite d’un manquement ou violation
• vous demander des réparations notamment sous forme de dommages et intérêts
• vous poursuivre pénalement pour violation des présentes CGU, et notamment des règles du présent article

8 – Récompense des Membres

En tant que Membre, vous êtes susceptible d’être récompensé, au titre d’un classement mensuel ou annuel en fonction des points que vous aurez obtenus suite aux Actions que vous aurez réalisées au cours de la période concernée. Les points vous seront attribués selon le barème indiqué dans les FAQ, le cas échéant après validation du Contenu par l’équipe de modération Looneo (en savoir plus). Attention, Looneo n’est tenu par aucun engagement sur les délais de modération des Ccontenus postés sur le Ssite. Si Looneo mettra en œuvre toutes ses ressources disponibles pour modérer dans un délai de 48h l’ensemble des contenus (avis, modes d’emploi), ce délai ne constitue nullement un engagement contractuel vis-à-vis du Membre. Ainsi un contenu posté le 26 du mois qui n’aurait pas été modéré à la clôture du classement mensuel, ne rapportera aucun point à son auteur. Ceci ne constitue en aucun cas un manquement aux obligations de Looneo. Looneo s’engage en revanche à modérer les avis sans favoritisme par ordre chronologique de soumission à modération. Vous reconnaissez par ailleurs que vous ne recevrez aucune récompense si le nombre de points ainsi accumulés n’est pas suffisant.

Pour pouvoir recevoir la récompense que vous aurez gagnée au titre du classement mensuel ou annuel, il vous sera demandé de communiquer à Looneo votre Prénom, Nom, Adresse Electronique, et Adresse postale. Looneo se réserve la possibilité de vérifier ces informations. Votre récompense vous sera envoyée dans les conditions définies aux FAQ (en savoir plus).

Looneo sera libre de substituer, à toute récompense initialement prévue, en récompense d’une valeur au moins égale, ou sa contre-valeur en numéraire au choix de Looneo. En revanche, la récompense ne peut donner lieu, de la part du Membre, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.

En cas de résiliation de votre compte de Membre, quelle soit de votre initiative ou celle de Looneo, vous reconnaissez et acceptez que vous ne pourrez prétendre à aucune récompense au titre du mois de prise d’effet de cette résiliation, ni au titre du concours annuel.

Les conditions de récompense peuvent être soumises à modification de manière unilatérale par Looneo. Looneo vous préviendra alors en exposant les nouvelles conditions de récompense dans votre espace dédié, présent sur le Site et dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

9 – Responsabilité liée aux Contenus fournis sur le Site

En tant que Membre, vous êtes le seul responsable des Contenus que vous proposez sur le Site.

En effet, Looneo ne fait pas siens les Contenu fournis par les utilisateurs du Site et ne saurait en être tenu responsable. Looneo intervient uniquement en tant que plateforme de publication de vos Contenus à destination des internautes, des consommateurs finaux ou des sociétés à la recherche d’informations pertinentes.

En tant que Membre vous cédez à Looneo, de manière irrévocable et exclusive et ce, au fur et à mesure de leur réalisation, tout droit de propriété intellectuelle et industrielle afférant aux Contenus que vous nous fournissez, quels qu’en soient le support, la forme et l’état d’achèvement. Les droits ainsi cédés comprennent, de manière non limitative, les droits de reproduction, d’adaptation, de traduction, d’utilisation, d’exploitation et de représentation, tels qu’ils sont définis par le Code de la Propriété Intellectuelle, pour le monde entier, tous les supports existants ou à venir et pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle.

Ainsi l’utilisation de vos Contenus peut être faite sans limite de temps, même si vous décidez de quitter le Site ou que Looneo bloque ou supprime votre compte Membre.

Vous autorisez Looneo à supprimer, copier, distribuer, reproduire, tout ou partie de ces Contenus. Vous autorisez notamment Looneo à exploiter commercialement les Contenus pour le monde entier sur tous les supports existants ou à venir, sous quelle que forme que ce soit.

Par ailleurs vous reconnaissez et acceptez que Looneo puisse examiner, retarder, utiliser ultérieurement ou exclure, totalement ou partiellement ces Contenus ou la reproduction de ceux-ci. Vous reconnaissez et acceptez également que Looneo puisse modifier notamment la forme (par exemple la structure orthographique ou grammaticale) des Contenus que vous avez fournis afin de les rendre compréhensibles et utilisables par tous.

Vous, en tant que Membre, garantissez expressément à Looneo la jouissance pleine et entière des droits cédés contre tout trouble, revendication, éviction ou réclamation quelconques.

En particulier, vous vous engagez à indemniser Looneo de toutes réclamations relatives aux Contenus, émanant de tout tiers invoquant la violation d’un droit quelconque, et notamment contre toute action en contrefaçon, en concurrence déloyale et/ou parasitaire intentée par tout tiers sur le fondement d’un droit de propriété intellectuelle ou de tout autre droit lui appartenant.

De plus, vous acceptez de rembourser à Looneo les dommages et intérêts, frais, notamment de conseil, que Looneo pourrait avoir engagés ou à engager à ce titre. Looneo se réserve également la possibilité de vous demander réparation du préjudice, notamment commercial, qu’il aura subi.

En cas de réclamation justifiée d’un tiers ou pour tout autre motif, Looneo se réserve le droit de modifier ou supprimer tout ou partie des Contenus que vous avez fournies dans le cadre du Site et de vous exclure, temporairement ou définitivement, du Site.

10 – Modification et disponibilité du Site

Looneo se réserve le droit de modifier, d’interrompre de manière temporaire ou permanente, à tout moment, tout ou partie du Site, et ce sans en avoir à en informer préalablement les Visiteurs ou les Membres.

Looneo fera ses meilleurs efforts pour maintenir son Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais ne sera tenu en aucun cas responsable de toute interruption due à des opérations techniques, de maintenance, de migration ou de mise à jour, ou à des contraintes liées au fonctionnement de l’Internet.

11 – Résiliation

Looneo se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout ou partie de votre accès au Site et/ou du Contenu que vous avez pu y déposer, pour quel que motif que cela soit, notamment en cas d’absence prolongée d’utilisation du Site ou si Looneo a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l’esprit du présent contrat, et ce sans information préalable. En cas de résiliation, vous perdez tous vos droits liés à votre statut de Visiteur ou de Membre.

Vous reconnaissez que Looneo ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l’encontre de tiers des conséquences liées à la résiliation de votre accès au Site.

12 - Relation avec les partenaires marchands, les annonceurs et les sites externes

Que cela soit via des offres de partenaires par message électronique, via des liens commerciaux renvoyant vers des distributeurs vous permettant d’acheter le produit ou service de votre choix suite à une recherche effectuée sur Looneo, ou via tout autre format publicitaire, notamment des bannières publicitaires, Looneo ne saurait être tenu responsable du paiement, de la livraison, de la garantie ou de toute autre chose vous liant avec un annonceur ou un partenaire commercial.

En conséquence, vous reconnaissez que Looneo ne peut être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage, quel qu’il soit, consécutif à cette relation ou plus largement à la présence d’annonceurs sur le Site.

Plus généralement, Looneo ne peut être tenu responsable des contenus et des prestations de sites externes accessibles via des liens sur le Site.

13 – Droit de propriété intellectuelle

Vous vous engagez via ce contrat à respecter le droit de la propriété intellectuelle. Les Contenus proposés par le Site sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

Vous acceptez donc de ne pas copier, en dehors d’un usage strictement personnel et non commercial, de ne pas modifier, louer, vendre, distribuer tout ou partie du contenu présent sur le Site ou même d’en créer des œuvres dérivées sans un accord écrit de Looneo.

La marque Looneo est déposée et propriétaire de Looneo SAS.

14 - Garanties

Looneo fournit le Site « en l’état », avec « toutes ses imperfections » et « tel que disponible » et ne garantit aucunement l’exactitude, la disponibilité et la qualité des informations présentes sur le Site.

15 - Limitation des responsabilités

Vous reconnaissez et acceptez que Looneo ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect généré suite à l’utilisation ou la non utilisation du Site et des informations qui y sont contenues.

16 - Modification des CGU

Les Conditions Générales d’Utilisation peuvent évoluer afin de coller au plus près à l’environnement technologique et aux usages de l’Internet en général et du Site en particulier.

Looneo signalera les modifications des présentes CGU sur son Site et indiquera notamment la date de chaque mise à jour en début de document.

Si vous refusez ces modifications, vous devrez résilier votre compte dans les plus brefs délais et cesser d’utiliser le Site. Si vous ne le faites pas, Looneo continuera de vous fournir le sService dans les nouvelles conditions décrites par les nouvelles CGU.

Si parce qu’une clause est devenue caduque ou nulle, Looneo devait la mettre à jour ou la modifier, cela n’aurait aucun effet sur la validité des autres clauses des présentes CGU.

17 - Droit applicable & conformité à la loi en vigueur

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit Français.

En cas de litige, la priorité sera donnée à l’accord à l’amiable. Si le litige ne peut être résolu par cette voie, il sera porté devant les tribunaux compétents.

Nous vous rappelons que ces CGU, même si elles semblent longues, permettront de développer Looneo sur des bases saines et vous permettront ainsi de profiter d’un service de la meilleure des qualités possibles.

L’équipe de Looneo